Prince Equitation
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Conditions générales de vente

Préambule :

Toutes ventes effectuées sur le site marchand  princeequitation.com  sont soumises à nos conditions générales de vente. Tout acheteur en accepte la réglementation sans restriction ni réserve.

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur  princeequitation.com.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site  princeequitation.com.


Article 1 : PRIX

1.1   - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2   –  Princeequitation.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.


Article 2 : COMMANDES

2.1   – Toute commande s’effectue directement en ligne sur le site  « www. princeequitation.com »

2.2-  Confirmation de commande : la commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande. Cet e-mail signifie l’acceptation par princeequitation.com de la commande de l’acheteur et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

2.3 – En cas de besoin, l’acheteur ( renseignement sur un produit, son application) peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@princeequitation.com

 

Article 3 : PAIEMENT

3.1 - Lors de la validation de la commande l’acheteur peut choisir entre plusieurs modes de paiement en ligne sécurisés :

-          Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard

-           Paypal

3.2 – preuve de la transaction : nos registres informatiques, conservés dans des délais raisonnables de sécurité constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’acheteur et princeequitation.com. L’archivage des commandes se fera sur un support fiable pouvant être produit à titre de preuve. Dans tous les cas, princeequitation.com recommande à l’acheteur de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

 

Article 4 : LIVRAISON

4.1– zone de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur au cours du processus de  commande, uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

4.2– délais : Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Ils  s’appliquent à partir de la réception, par l’acheteur, de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par  princeequitation.com.

4.3– Absence lors de la livraison : l’acheteur absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers princeequitation.com. Ce dernier fera alors une relance du client. En absence de réponse sous 7 jours, Princeequitation.com considérera que l’acheteur a fait valoir son droit de rétractation.

4.4– coûts : Les frais de livraison sont calculés selon le poids de l’article, dès lors que celui-ci est ajouté au panier. Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis.

4.5– réception : Les produits partent de nos locaux en parfait état. L’acheteur doit donc vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison ( colis endommagé, produits manquants ou cassés…) et le signaler sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de sa signature. L’acheteur dispose alors d’un délai de 3 jours après réception du produit pour  confirmer l’anomalie à Princeequitation.com par courrier ou par email. L’acheteur pourra alors bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus dans l’article « échange et retour».

 

Article 5 : ECHANGE ET RETOUR 

5.1-a : droit de rétractation : L’acheteur dispose d’un délai rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas, en nous retournant un bordereau de rétractation (disponible sur ce lien). Les produits lui seront alors intégralement remboursés, les frais d’envoi et de retour étant à la charge de l’acheteur. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par princeequitation.com.

5.1-b : bordereau de rétractation : Comme stipulé dans l'article 5.1-a, le bordereau de rétractation est disponible sur ce lien

5.2 : produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande :

- produit non conforme à la commande : Si l’article réceptionné ne correspond pas au produit commandé par l’acheteur (conformément à l’e mail de conformation de commande) , ce dernier dispose d’un délai de 14 jours à réception du colis pour effectuer une demande de retour.

- produit endommagé : lors de la constatation d’une anomalie à la livraison, conformément à l’article 4.5 l’acheteur dispose de 3 jours pour la confirmer auprès de princeequitation.com et de 7 jours pour retourner le produit.

Dans les deux cas princeequitation.com procédera  au remboursement des frais de ports aller/ retour puis à la réexpédition de la commande.

5.3 : remboursement :

-  Tout remboursement s’effectue directement sur le compte PayPal de l’acheteur qui a servi pour payer la commande. Dans le cas où l’acheteur règlerait par carte bleue sans avoir de compte PayPal, le remboursement se fera directement sur son compte bancaire.

Article 6 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente  sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.


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